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Liste Mobilier Déductible Frais Notaire 2023

Liste Mobilier Déductible Frais Notaire 2023

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Voici les charges les plus courantes que vous pourrez déduire en comptabilité : Considérons que le prix de vente d'une maison meublée est fixé à 150 000 €. Si le vendeur est persuadé d'avoir plus, il doit fournir des preuves à travers des justificatifs. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué si vos revenus ne.

Quel Mobilier Peut-On Déduire Des Frais De Notaire ?
Quel Mobilier Peut-On Déduire Des Frais De Notaire ? from fluxdeconnaissances.com

Le mobilier déductible des frais de notaire est prévu par le code civil.

Les Frais De Fonctionnement Et De Gestion Des Opci.

L'article 534 précise la liste des meubles concernés. Et somme toute c'est logique car financer un four ou une plaque de cuisson sur 20 ou 25 ans n'est pas logique. Considérons que le prix de vente d'une maison meublée est fixé à 150 000 €.

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