Cette nouvelle réglementation concerne tous les véhicules à 4 roues motorisées : Avec la nouvelle loi montagne obligeant à monter, dans certaines régions des pneumatiques hiver ou à se munir d'un équipement type chaînes ou chaussettes, une question se pose. Cette loi concrétise l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Aider les territoires touristiques isérois de montagne à la reprise de leur activité après 2 hivers de crise dans un contexte international très concurrentiel en confortant leur attractivité, la pérennité de l'économie touristique et en s'adaptant aux nouvelles attentes.
Des Équipements Obligatoires Dans 48 Communes De La Zone Montagne À Partir Du 1Er Novembre 2021. / Octobre / Année 2021 / Communiqué De Presse / Actualités / Accueil – Les Services De L'état Dans Les Pyrénées-Orientales from www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Cette instruction a avant tout pour but d'être un instrument au service des élus et des communes de montagne, afin de leur permettre d'assurer la sécurité juridique de leurs documents d'urbanisme et de leurs autorisations de construire.
Aider Les Territoires Touristiques Isérois De Montagne À La Reprise De Leur Activité Après 2 Hivers De Crise Dans Un Contexte International Très Concurrentiel En Confortant Leur Attractivité, La Pérennité De L'économie Touristique Et En S'adaptant Aux Nouvelles Attentes.
Le principe de l'urbanisation en continuité du bâti existant en fait partie. 0 remontées mécaniques en 2023. Cette nouvelle réglementation concerne tous les véhicules à 4 roues motorisées :
Partager :
Enregistrer un commentaire
for "Loi Montagne 2023"
Enregistrer un commentaire for "Loi Montagne 2023"