5 du code de la commande publique. Dernière mise à jour des données de ce code : Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Découvrez les codes de rentrée dalloz 2023 :
Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux ccag entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et.
Elles Ont Été Publiées Au Journal Offi.
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des décors fleuris des 16 chars de batailles de fleurs dans le cadre de l'édition 2023 du carnaval de nice dont le thème est « roi des trésors du monde ». Boutique lexisnexis code de la mande publique 2020. Mande publique economie gouv fr le portail de l.
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